MERMET PAULY BALTAZARD LUCE  & NOETINGER-BERLIOZ
Cabinet d'Avocats
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Nos domaines d'interventions

Grâce à la diversité des avocats qui la composent, la société d'avocats MERMET PAULY BALTAZARD LUCE & NOETINGER-BERLIOZ peut vous conseiller, vous assister et vous défendre dans de nombreux domaines.

Nous intervenons sur tout le territoire français et pouvons vous mettre en relation avec nos contacts à l'étranger.

CONSTRUCTION
Marchés de construction, Contrats d'architecte Désordres immobiliers

DROIT BANCAIRE ET FINANCIER
Prêts, Cautionnements…

DROIT DU TRAVAIL  & DE LA SECURITE SOCIALE
Contrats de travail
Gestion du personnel et du temps
de travail
Licenciements …

RECOUVREMENT ET MESURES D'EXECUTION
Prise de garanties,
Hypothèques
Ventes sur saisies

FAMILLE-PERSONNES
Adoption, Nationalité
Régimes matrimoniaux
Divorce, Successions
Partages…

DROIT DES BIENS MOBILIERS  & IMMOBILIERS
Ventes, Droits de propriété
Baux
Copropriétés
Expropriations …

RESPONSABILITE CIVILE
Indemnisation de victimes de tout type d'accident
Troubles du voisinage
CONSOMMATION

DOUANES & CHANGES

SOCIETES
Création & vie des Sociétés
Redressement et liquidation
Statut du chef d'entreprise

IMPLANTATION D'ENTREPRISES
ETRANGERES EN FRANCE

FISCALITE PERSONNELLE ET DES ENTREPRISES

DROIT COMMERCIAL
ET DES CONTRATS

Concession, Distribution,
Franchise
Rachats d'Entreprises
Cession de fonds de commerce

DROIT DES ASSURANCES

DROIT PENAL

Droit Pénal Général & Spécial
Droit Pénal des Affaires
Instruction - Tribunal de Police
& Correctionnel.

DROIT ADMINISTRATIF
URBANISME

Responsabilité Administrative
Responsabilité hospitalière
Permis de construire
Plans d'occupation des sols