Honoraires
Aux termes de la loi, à défaut de convention entre l’avocat et son client, l’honoraire
est fixé selon les usages, en fonction de la situation de fortune du client, de
la difficulté de l’affaire, des frais exposés par l’avocat, de sa notoriété et de
ses diligences. Est licite la convention qui prévoit, outre la rémunération des
prestations effectuées, la fixation d’un honoraire complémentaire en fonction du
résultat obtenu ou du service rendu.
Aux termes du règlement intérieur unifié des Barreaux de France, la rémunération
de l’avocat est fonction, notamment, des éléments suivants :
- le temps consacré à l'affaire,
- le travail de recherche,
- la nature et la difficulté de l'affaire,
- l'importance des intérêts en cause,
- l'incidence des frais et charges du cabinet auquel appartient l'avocat,
- Les avantages et le résultat obtenus au profit du client par son travail,
- La situation de fortune du client,
- La notoriété, les titres, l’ancienneté, l’expérience et la spécialisation
de ce dernier, l’avocat étant en droit d’obtenir des honoraires de résultat à titre
complémentaire, en fonction du résultat ou du service rendu.
Le cabinet facture ses honoraires sur la base du temps passé,
le cas échéant corrigé en hausse ou en baisse en fonction des règles rappelées ci-dessus,
ainsi qu’en fonction du résultat obtenu.
Honoraires au temps passe
Le tarif horaire des avocats est de :
- Maîtres MERMET, BALTAZARD, LUCE et NOETINGER-BERLIOZ : 300 € HT soit
358,80 € TTC,
- Maîtres JAMES & BAQUE-WILLIAMS : 250 € HT soit 299 € TTC,
- Maître BERTHÉ : 220 € HT soit 263,12 € TTC,
- Maître VOISIN : 175 € HT soit 209,30 € TTC.
Tout le temps consacré à un dossier est facturé sur cette base,
y compris le temps de déplacement et d’attente aux audiences ou celui passé au téléphone.
Les consultations écrites, y compris par e-mail, sont également facturées au temps
passé, avec un minimum de 250 € HT soit 299 € TTC.
Certaines prestations font également l’objet d’un forfait.
Il en est ainsi des :
- audiences de renvoi, mise en état ou d’ordre : 15 minutes
- consultations orales : de 125 € HT soit 149,50 € TTC à 300 € HT soit
358,80 € TTC, selon la durée et la complexité
- enchère lors d’une vente sur saisie : 150 € HT soit 179,40 € TTC
- maniement de fonds (CARPA) : à partir de 50 € HT soit 59,80 € TTC
par dossier
Honoraires de résultat
Lorsque l’intervention de l’avocat débouche sur un résultat quantifiable, des honoraires
de résultat sont facturés en sus des honoraires au temps passé.
Ces honoraires de résultat varient, selon les dossiers, entre 7 et 20 % hors taxes
(soit entre 8,37 et 23,92 % TTC) des sommes recouvrées ou économisées.
Une convention d'honoraires peut être signée entre le client et l'avocat et préciser
s'il y aura ou non honoraire de résultat ainsi que les modalités de détermination
de cet honoraire complémentaire.